Zeltartige provisorische Unterkünfte
Design suisse · 114948 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114948
- Numéro de demande
- 1985-14948
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 21-04 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 21 nov. 1985
- Enregistré
- 24 janv. 1986
- Publié
- 14 févr. 1986
- Radié
- 21 nov. 1990
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1986
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.