Windel
Design suisse · 114953 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114953
- Numéro de demande
- 1986-14953
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-01 Habillement et mercerie
- Déposé
- 17 janv. 1986
- Enregistré
- 11 févr. 1986
- Publié
- 28 févr. 1986
- Radié
- 17 janv. 1996
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- NO 66478 17.07.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.