Effektentasche
Design suisse · 114956 · Radié
Designs
Design 99565 (1.1, 1.2)
Design 99565 (2.1)
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114956
- Numéro de demande
- 1986-14956
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 27 janv. 1986
- Enregistré
- 11 févr. 1986
- Publié
- 28 févr. 1986
- Radié
- 27 janv. 1996
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.