Polstermöbel
Design suisse · 114959 · Radié
Designs
Design AS 39
Design AS 43
Design AS 44
Design AS 45
Design AS 46
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114959
- Numéro de demande
- 1986-14959
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 27 janv. 1986
- Enregistré
- 11 févr. 1986
- Publié
- 28 févr. 1986
- Radié
- 27 janv. 1991
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.