Tapis

Design suisse · 114962 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114962
Numéro de demande
1986-14962
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-11 Ameublement
Déposé
28 janv. 1986
Enregistré
11 févr. 1986
Publié
28 févr. 1986
Radié
28 janv. 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986

Parties

Titulaire

MARTIN Marie-France et MARTIN Patricia

20, avenue des Alpes, 3960 Sierre

Mandataire

Marcel KARRER

1961 Arbaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.