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Design suisse · 114964 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114964
Numéro de demande
1986-14964
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
16 janv. 1986
Enregistré
11 févr. 1986
Publié
28 févr. 1986
Radié
15 janv. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 15 janv. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1991

  3. 28 févr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.