Montres-bracelets
Design suisse · 114970 · Radié
Designs
Design 11-12-13-14
Design 21-22-23-24
Design 31-32-33-34
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114970
- Numéro de demande
- 1986-14970
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 20 janv. 1986
- Enregistré
- 11 févr. 1986
- Publié
- 28 févr. 1986
- Radié
- 20 janv. 1996
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 févr. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.