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Design suisse · 114977 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114977
- Numéro de demande
- 1985-14977
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 27 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 17 déc. 1985
- Enregistré
- 11 févr. 1986
- Publié
- 28 févr. 1986
- Radié
- 17 déc. 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1996
- 31 juil. 1991
Modification
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991
- 31 juil. 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991
- 28 févr. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1986
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.