Rostgestell

Design suisse · 114995 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114995
Numéro de demande
1986-14995
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
7 févr. 1986
Enregistré
26 févr. 1986
Publié
14 mars 1986
Radié
6 févr. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 783,977 03.10.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 15 févr. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991

  3. 14 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

1717 Deerfield Road, Deerfield/IL, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. BRAUN BRAUN HÉRITIER ESCHMANN AG PATENTANWÄLTE

HOLBEINSTRASSE 36-38, 4051 BASEL, SCHWEIZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.