Behälter
Design suisse · 114998 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114998
- Numéro de demande
- 1986-14998
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 janv. 1986
- Enregistré
- 26 févr. 1986
- Publié
- 14 mars 1986
- Radié
- 21 janv. 1991
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 102 9074 06.09.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.