Banknotenhandhabungsgerät

Design suisse · 115009 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115009
Numéro de demande
1986-15009
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
3 févr. 1986
Enregistré
26 févr. 1986
Publié
14 mars 1986
Radié
2 févr. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
DE MR 5962 06.08.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 1986

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

  2. 14 mars 1986

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

  3. 14 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.