Banknotenhandhabungsgerät
Design suisse · 115009 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115009
- Numéro de demande
- 1986-15009
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 3 févr. 1986
- Enregistré
- 26 févr. 1986
- Publié
- 14 mars 1986
- Radié
- 2 févr. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- DE MR 5962 06.08.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mars 1986
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986
- 14 mars 1986
Prolongé
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986
- 14 mars 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.