Briefkasten

Design suisse · 115013 · Radié

Designs

Design 1 (Typ 85 b)

Design 2 (Typ 86 F)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115013
Numéro de demande
1986-15013
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
99-00
Déposé
31 janv. 1986
Enregistré
26 févr. 1986
Publié
14 mars 1986
Radié
30 janv. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 28 mars 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

  3. 14 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Kehrer Stebler AG Metallbau

Metallbau Kehrer AG

Lettenweg 46, 4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.