Multisammelstelle für Altmaterial
Design suisse · 115021 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115021
- Numéro de demande
- 1986-15021
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 20 févr. 1986
- Enregistré
- 10 mars 1986
- Publié
- 27 mars 1986
- Radié
- 19 févr. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996
- 15 avr. 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991
- 27 mars 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.