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Design suisse · 115034 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115034
- Numéro de demande
- 1985-15034
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 27 nov. 1985
- Enregistré
- 10 mars 1986
- Publié
- 27 mars 1986
- Radié
- 26 nov. 2000
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- GB 1 027 161 04.06.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 1986
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986
- 27 mars 1986
Prolongé
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986
- 27 mars 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.