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Design suisse · 115034 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115034
Numéro de demande
1985-15034
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
27 nov. 1985
Enregistré
10 mars 1986
Publié
27 mars 1986
Radié
26 nov. 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
GB 1 027 161 04.06.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 1986

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986

  2. 27 mars 1986

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986

  3. 27 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.