Nähmaschine

Design suisse · 115039 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115039
Numéro de demande
1985-15039
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
27 déc. 1985
Enregistré
10 mars 1986
Publié
27 mars 1986
Radié
27 déc. 1995
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 32308B/85 05.11.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.