Nähmaschine
Design suisse · 115039 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115039
- Numéro de demande
- 1985-15039
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-06 Machines
- Déposé
- 27 déc. 1985
- Enregistré
- 10 mars 1986
- Publié
- 27 mars 1986
- Radié
- 27 déc. 1995
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- IT 32308B/85 05.11.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1986
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.