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Design suisse · 115054 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115054
Numéro de demande
1986-15054
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
15 mars 1986
Enregistré
21 mars 1986
Publié
15 avr. 1986
Radié
15 mars 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.