Baupaneele

Design suisse · 115060 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115060
Numéro de demande
1986-15060
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
25 janv. 1986
Enregistré
21 mars 1986
Publié
15 avr. 1986
Radié
25 janv. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
AU 1990/85 26.07.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.