Fauteuil

Design suisse · 115068 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115068
Numéro de demande
1986-15068
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
1 avr. 1986
Enregistré
8 avr. 1986
Publié
30 avr. 1986
Radié
1 avr. 1996
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.