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Design suisse · 115070 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115070
Numéro de demande
1986-15070
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
2 avr. 1986
Enregistré
8 avr. 1986
Publié
30 avr. 1986
Radié
1 avr. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 15 avr. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

  3. 30 avr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Séance Mode AG

Seance Mode AG

Oberfeld 1, 9464 Rüthi SG

Radiée du registre

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.