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Design suisse · 115072 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115072
Numéro de demande
1986-15072
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
19 mars 1986
Enregistré
8 avr. 1986
Publié
30 avr. 1986
Radié
19 mars 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
US 788 942 18.10.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.