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Design suisse · 115072 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115072
- Numéro de demande
- 1986-15072
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-04 Articles de ménage
- Déposé
- 19 mars 1986
- Enregistré
- 8 avr. 1986
- Publié
- 30 avr. 1986
- Radié
- 19 mars 1996
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 788 942 18.10.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1986
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.