Siebeinsatz für Behälter

Design suisse · 115073 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115073
Numéro de demande
1986-15073
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-04 Articles de ménage
Déposé
25 mars 1986
Enregistré
8 avr. 1986
Publié
30 avr. 1986
Radié
24 mars 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 783,981 03.10.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1996

  2. 28 mars 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

  3. 30 avr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.