Miststreuer

Design suisse · 115085 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115085
Numéro de demande
1986-15085
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-03 Machines
Déposé
25 mars 1986
Enregistré
8 avr. 1986
Publié
30 avr. 1986
Radié
24 mars 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 31 mai 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

  3. 30 avr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Gafner Maschinenbau AG

Postfach, 8636 Wald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.