Verschlussriegel

Design suisse · 115097 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115097
Numéro de demande
1986-15097
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
4 avr. 1986
Enregistré
28 avr. 1986
Publié
15 mai 1986
Radié
4 avr. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 85-2389 04.10.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Nefab AB

Runemo, 822 00 Alfta, SE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Münchensteinerstrasse 2, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.