Behälterverschlüsse
Design suisse · 115107 · Radié
Designs
Design 1, 1a, 1b, 1c, 1d
Design 2, 2a, 2b, 2c, 2d
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115107
- Numéro de demande
- 1986-15107
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 mars 1986
- Enregistré
- 28 avr. 1986
- Publié
- 15 mai 1986
- Radié
- 12 mars 1986
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 1.029.368 20.09.1985GB 1.029.370 20.09.1985
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1986
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.