Dachgaube
Design suisse · 115142 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115142
- Numéro de demande
- 1986-15142
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 30 avr. 1986
- Enregistré
- 12 mai 1986
- Publié
- 30 mai 1986
- Radié
- 29 avr. 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996
- 28 juin 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1991
- 30 mai 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.