Ohrmarke

Design suisse · 115148 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115148
Numéro de demande
1986-15148
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
30-08 Soins et manipulation des animaux
Déposé
25 févr. 1986
Enregistré
12 mai 1986
Publié
30 mai 1986
Radié
24 févr. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
NZ 29.08.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1996

  2. 28 mars 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

  3. 30 mai 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Société Nouvelle Rockall France S.A.

Route de Beauvais, Vitre, FR

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Créateur

Alain Porcher

Paris

Gilles Oudelette

Vitre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.