Cisailles de jardin

Design suisse · 115153 · Radié

Designs

Design 14 339-I

Design 14 339-II

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115153
Numéro de demande
1986-15153
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-03 Outils et quincaillerie
Déposé
12 mai 1986
Enregistré
24 mai 1986
Publié
13 juin 1986
Radié
12 mai 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 16.11.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.