Flaschenetikette / Halsschleife
Design suisse · 115167 · Radié
Designs
Design 1
Exemplaire déposé
Design 2
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115167
- Numéro de demande
- 1986-15167
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 6 mai 1986
- Enregistré
- 24 mai 1986
- Publié
- 13 juin 1986
- Radié
- 5 mai 2001
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 1996
Prolongé
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996
- 15 juil. 1991
Prolongé
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991
- 13 juin 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.