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Design suisse · 115189 · Radié

Designs

Design 71811; 71812

Design 71821; 71822

Design 71831; 71832

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115189
Numéro de demande
1986-15189
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
23 mai 1986
Enregistré
9 juin 1986
Publié
30 juin 1986
Radié
23 mai 1996
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ascom Autophon AG

Ziegelmattstrasse 1, 4503 Solothurn

Mandataire

Ascom Tech AG

Freiburgstrasse 370, 3018 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.