Servietten-Dispenser

Design suisse · 115192 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115192
Numéro de demande
1986-15192
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
30 mai 1986
Enregistré
9 juin 1986
Publié
30 juin 1986
Radié
29 mai 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 813.029 24.12.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

  2. 31 mai 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

  3. 30 juin 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.