Metallprofile

Design suisse · 115195 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115195
Numéro de demande
1986-15195
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
14 mai 1986
Enregistré
9 juin 1986
Publié
30 juin 1986
Radié
14 mai 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 538.422, 538.423 22.11.1985
AT 538.598, 538.599 10.12.1985
Source
Swissreg

Designs

Design MK 121/8

Exemplaire déposé

Design MK 121/10

Exemplaire déposé

Design MK 121A/8

Exemplaire déposé

Design MK 121A/10

Exemplaire déposé

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.