Polstermöbel

Design suisse · 115209 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115209
Numéro de demande
1986-15209
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
11 juin 1986
Enregistré
26 juin 1986
Publié
15 juil. 1986
Radié
10 juin 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

  2. 31 juil. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991

  3. 15 juil. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Artanova Horst AG Polstermöbelfabrik

6422 Steinen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.