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Design suisse · 115254 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115254
Numéro de demande
1986-15254
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-04 Emballages et récipients
Déposé
23 juin 1986
Enregistré
8 juil. 1986
Publié
31 juil. 1986
Radié
22 juin 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  2. 15 août 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

  3. 31 juil. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1986

Parties

Titulaire

A. & J. Stöckli AG

A. & J. Stöckli AG Metall- und Plastikwarenfabrik

8754 Netstal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.