Bürstenset

Design suisse · 115263 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115263
Numéro de demande
1986-15263
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
17 juil. 1986
Enregistré
25 juil. 1986
Publié
15 août 1986
Radié
16 juil. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co., Vorderberg 11, 8044 Zürich → Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 15 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  3. 15 août 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

  4. 15 août 1989

    Transféré

    Titulaire
    Bürstenfabrik Walther AG, Köllikerstrasse 32, 5036 Oberentfelden → Bürstenfabrik Ebnat-Kappel AG, Industriestrasse 34, 9642 Ebnat-Kappel

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1989

  5. 15 août 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ebnat AG

Bürstenfabrik Ebnat-Kappel AG

Industriestrasse 34, 9642 Ebnat-Kappel

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.