Ziergitter

Design suisse · 115297 · Radié

Designs

Design 99968 (1.7)

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115297
Numéro de demande
1986-15297
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
27 juin 1986
Enregistré
25 juil. 1986
Publié
15 août 1986
Radié
27 juin 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 16.345 - 16.351 07.01.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1986

Parties

Titulaire

AVI Alpenländische Veredelungs- Industrie Gesellschaft mbH

Vinzenz-Muchitsch-Str. 36, Graz, AT

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.