Schuhoberteil

Design suisse · 115301 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115301
Numéro de demande
1986-15301
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
17 juin 1986
Enregistré
7 août 1986
Publié
29 août 1986
Radié
17 juin 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
US 17.12.1985
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Pensa, Inc.

16160 S.W. Upper Boones Ferry Road, Portland (OR), US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.