Konfiserie-Verpackungen

Design suisse · 115305 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115305
Numéro de demande
1986-15305
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
25 juil. 1986
Enregistré
7 août 1986
Publié
29 août 1986
Radié
25 juil. 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Roger Bertsch

3027 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.