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Design suisse · 115315 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115315
Numéro de demande
1986-15315
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
22 juil. 1986
Enregistré
7 août 1986
Publié
29 août 1986
Radié
22 juil. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 30.01.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.