Fluid-Schalter

Design suisse · 115332 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115332
Numéro de demande
1986-15332
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
14 juil. 1986
Enregistré
27 août 1986
Publié
15 sept. 1986
Radié
13 juil. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP Design-Appl. 61-1813 20.01.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  2. 15 juil. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1991

  3. 15 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.