Kit de construction

Design suisse · 115337 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115337
Numéro de demande
1986-15337
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
30 juil. 1986
Enregistré
27 août 1986
Publié
15 sept. 1986
Radié
29 juil. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

  2. 15 août 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1991

  3. 15 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1986

Parties

Titulaire

François Cupelin

1204 Genève

ZWICKY Jean

1255 Veyrier

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.