Sandale

Design suisse · 115345 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115345
Numéro de demande
1986-15345
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
25 août 1986
Enregistré
16 sept. 1986
Publié
30 sept. 1986
Radié
25 août 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Bata-Schuh-Aktiengesellschaft

4313 Möhlin

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Giuseppe Vaccaro

Möhlin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.