Schutzhelm

Design suisse · 115415 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115415
Numéro de demande
1986-15415
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
29 sept. 1986
Enregistré
9 oct. 1986
Publié
31 oct. 1986
Radié
29 sept. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 86-0844 08.04.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.