Schutzhelm
Design suisse · 115415 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115415
- Numéro de demande
- 1986-15415
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-03 Habillement et mercerie
- Déposé
- 29 sept. 1986
- Enregistré
- 9 oct. 1986
- Publié
- 31 oct. 1986
- Radié
- 29 sept. 1996
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 86-0844 08.04.1986
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.