Leitschwelle

Design suisse · 115430 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115430
Numéro de demande
1986-15430
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-06 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
30 sept. 1986
Enregistré
9 oct. 1986
Publié
31 oct. 1986
Radié
30 sept. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 28.05.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Semperit Aktiengesellschaft

Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.