Tische, Stühle, Büffets

Design suisse · 115449 · Radié

Designs

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Design 5195.2

Design 5195.3

Design 5190.4

Design 4040

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115449
Numéro de demande
1986-15449
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 17 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
15 oct. 1986
Enregistré
24 oct. 1986
Publié
14 nov. 1986
Radié
15 oct. 1991
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1986

Parties

Titulaire

C. A. Scheffler + Co. AG

C. A. Scheffler & Co. AG

Möbelfabrik, 5745 Safenwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.