Salontische
Design suisse · 115452 · Radié
Designs
Design SA 509
Design SA 113
Design SA 622
Design SA 613
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 115452
- Numéro de demande
- 1986-15452
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 13 oct. 1986
- Enregistré
- 24 oct. 1986
- Publié
- 14 nov. 1986
- Radié
- 13 oct. 1991
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 1986
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.