Container mit Schiebedeckel und Schiebedeckel zu Container

Design suisse · 115464 · Radié

Designs

Design D 186 CH (1)

Design D 186 CH (2)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115464
Numéro de demande
1986-15464
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
15 oct. 1986
Enregistré
24 oct. 1986
Publié
14 nov. 1986
Radié
15 oct. 1996
Motif
Non prolongé
Priorité
DK MA 0370 1986 18.04.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.