Fluss-Schiffe

Design suisse · 115468 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115468
Numéro de demande
1986-15468
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-06 Moyens de transport et de levage
Déposé
14 oct. 1986
Enregistré
24 oct. 1986
Publié
14 nov. 1986
Radié
13 oct. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 13 déc. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

  3. 14 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.