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Design suisse · 115496 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115496
Numéro de demande
1986-15496
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
18-01 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
11 sept. 1986
Enregistré
6 nov. 1986
Publié
28 nov. 1986
Radié
10 sept. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 22497/86 11.06.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1996

  2. 31 juil. 1991

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991

  3. 28 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

SEIKO EPSON CORPORATION

4-1, Nishishinjuku 2-chome, Shinjuku-ku Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstr. 16, 3000 Bern 25

Créateur

Keiichi Oshima

Nagano-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.