Grillage soudé

Design suisse · 115506 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115506
Numéro de demande
1986-15506
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
30 oct. 1986
Enregistré
6 nov. 1986
Publié
28 nov. 1986
Radié
30 oct. 1991
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 18.07.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1986

Parties

Titulaire

N.V. Bekaert S.A.

Bekaertstraat 2, Zwevegem, BE

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Créateur

Bruggeman Frans

Zulzeke Kluisbergen

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