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Design suisse · 115518 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
115518
Numéro de demande
1986-15518
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
10 nov. 1986
Enregistré
28 nov. 1986
Publié
15 déc. 1986
Radié
9 nov. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 53419-B/86 16.05.1986
IT 53911-B/86 03.10.1986
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  2. 31 janv. 1992

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

  3. 15 oct. 1991

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pierre Ardin & Cie., 22, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Jacobacci-Casetta & Perani SA, 4, rue de l'Est, 1207 Genève

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1991

  4. 31 juil. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Ferrero S.p.A., Piazzale Pietro Ferrero 1, Alba (Cuneo), Italie → Ferrero Ardennes S.A., Rue Pietro Ferrero, Arlon, Belgique

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

  5. 31 juil. 1990

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci-Casetta & Perani S.A., 4, rue de l'Est, 1207 Ginevra → Pierre Ardin & Cie., 22, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

  6. 15 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1986

Parties

Titulaire

Ferrero Ardennes S.A.

Rue Pietro Ferrero, Arlon, BE

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani SA

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.